Conditions Générales d'Utilisation

Version : 28/09/25 – en vigueur depuis 28/09/2025

Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site www.archiged.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur du site.

Cette version du 29/09/25 introduit une nouvelle section : « Utilisation des outils et documents générés par archiGED »

Protection des données personnelles:
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'utilisation de notre site et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur.

Collecte des données:
Les données personnelles collectées sur notre site peuvent inclure le nom, l'adresse e-mail, l'adresse IP et les données de navigation. Ces données sont collectées uniquement lorsque l'utilisateur remplit un formulaire d'inscription, de contact ou lors de l'utilisation de notre site.

Utilisation des données:
Les données collectées sont utilisées pour fournir et améliorer les services proposés sur notre site, pour gérer les comptes utilisateurs et pour répondre aux demandes de contact. Les données peuvent également être utilisées à des fins statistiques pour analyser et améliorer l'expérience utilisateur.

Droit d'accès, de rectification et de suppression des données:
Conformément au RGPD, les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles.
Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse e-mail suivante : contact@archiged.fr

Cookies:
Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et pour analyser la performance et le trafic du site. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le navigateur de l'utilisateur lorsqu'il visite notre site.

Types de cookies utilisés:
Cookies nécessaires : essentiels au bon fonctionnement du site
Cookies de performance : aident à améliorer le fonctionnement du site
Cookies de fonctionnalité : mémorisent les préférences utilisateur

Consentement aux cookies:
Lors de la première visite sur notre site, un bandeau informe l'utilisateur de l'utilisation de cookies. En poursuivant sa navigation, l'utilisateur accepte leur usage.

Gestion des cookies:
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
Pour en savoir plus, consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation:
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
En continuant à utiliser la plateforme après la mise à jour, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.

Conditions de paiement:
Sauf disposition contraire convenue par écrit, les prestations sont facturées et payables à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
En cas de non-paiement dans ce délai, et après une relance restée sans effet, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux projets du client pour l’ensemble des utilisateurs rattachés à son compte sur la plateforme. L’accès sera rétabli après régularisation de la situation.
Si après une nouvelle période d’un mois après relance, aucune régularisation n’a été faite, et après un ultime avertissement, les équipes d’archiGED supprimeront les projets de la plateforme ainsi que tous les documents, visas et situations qu’ils pourraient contenir.
Cette suppression est irrémédiable.

Responsabilité de l'utilisateur:
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’éditeur.

Limitation de responsabilité:
La plateforme est fournie « en l’état » et selon sa disponibilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, bugs, pertes de données ou tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, sauf faute grave prouvée de sa part.

Utilisation des outils et documents générés par archiGED
L’éditeur met à disposition des fonctionnalités d’aide à la gestion et au suivi, pouvant inclure notamment des calculs, bilans ou fiches de travaux. Ces outils sont fournis « en l’état » et n’ont qu’une valeur indicative. L’utilisateur demeure seul responsable de la vérification et de la validation des informations produites, ainsi que des décisions qui en découlent. L’éditeur exclut toute responsabilité, directe ou indirecte, en cas d’erreur, d’omission, de retard, de mauvaise interprétation ou de décision inappropriée fondée sur ces outils.

Propriété intellectuelle:
L’ensemble des contenus, fonctionnalités, textes, images, logos et éléments graphiques présents sur la plateforme (hors documents importés ou créés par les clients) sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Utilisation interdite:
Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, ou susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du service, à la sécurité des données, ou aux droits de tiers.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner, sans préavis, la suspension ou la suppression définitive du compte utilisateur concerné, sans qu’aucun remboursement ou dédommagement ne puisse être exigé à quelque titre que ce soit.
En cas de comportement illicite ou manifestement préjudiciable, archiGED se réserve également le droit d’engager toute action légale nécessaire, y compris le dépôt de plainte ou une procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente:
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse.